Conditions Générales d'Utilisation des sites Media Consumer Group
MEDIA CONSUMER GROUP SA, dont son siège social est situé au 2 rue du Général de Boissieu - 75015 PARIS, immatriculé au RCS de Nanterre sous le n° 451 875 777 au capital de 134 143,10 € (SIRET : 451 875 777 00034, TVA intra-communautaire : FR 60 451 875 777) édite et a vocation à exploiter plusieurs sites Internet.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de prévoir l'ensemble des conditions d'accès et d'utilisation du Site.
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation tacite et sans réserve des présentes Conditions par le Visiteur, sous leur dernière version en ligne.
1. DEFINITIONS
Conditions Générales d'Utilisation
Le présent contrat liant MEDIA CONSUMER GROUP et tout visiteur.
Visiteur / Utilisateur
Tout internaute visitant l'un des Sites.
Contenu
Toute information, toute donnée ou tout autre élément mis en ligne sur l'un des Sites par un internaute sont considérés comme des contenus. Sont considérés notamment comme contenu "les avis" sur les produits, les "questions/réponses", "les notes" ainsi que "les photos ou vidéos" mises en ligne par les internautes.
Il est précisé que MEDIA CONSUMER GROUP n'intervient pas sur les Contenus avant leur mise en ligne, et que MEDIA CONSUMER GROUP ne modifie pas les Contenus après leur mise en ligne, à l'exception des Contenus illicites, injurieux, diffamatoires qui sont susceptibles d'être supprimés par MEDIA CONSUMER GROUP en sa qualité d'hébergeur.
Lorsque vous publiez un contenu sur l'un des sites de MEDIA CONSUMER GROUP vous vous engagez à respecter les conditions suivantes :
- tout contenu constituant une publicité déguisée est interdit
- tout contenu sans relation spécifique avec le produit désigné est interdit
- tout contenu à caractère impropre, délibérément faux, injurieux, dégradant, calomnieux, contraire aux bonnes moeurs, pornographique ou encore punissable par la loi est interdit
Toute personne publiant un contenu est seul responsable de sa publication, MEDIA CONSUMER GROUP ne répond pas de la validité, de la qualité ou du caractère intégral des contenus transmis par les internautes.
En publiant un contenu, vous vous engagez à disposer de tous les droits quant aux contenus que vous publiez et à accepter que MEDIA CONSUMER GROUP ait un droit illimité à utiliser et à exploiter les contenus mis à disposition.
Sites
Liste des sites Internet MEDIA CONSUMER GROUP :
- https://www.meilleurmobile.com/
- https://actu.meilleurmobile.com/ <%--
- https://www.erenumerique.fr/
- https://www.topappli.fr/ --%>
- https://www.smartphone.lexpress.fr/
- https://www.comparateur-forfait.bfmtv.com/
2. DESCRIPTION DU SERVICE
MEDIA CONSUMER GROUP propose des services de comparaison de prix et de produits accessibles sur les Sites. Nous analysons les catalogues de services partenaires commerciaux en ligne et présentons des guides d'achat comparant les offres proposées par les différents services partenaires commerciaux en fonction des prix, des marques produits.
MEDIA CONSUMER GROUP propose ensuite aux Visiteurs de souscrire en ligne sur le site des partenaires commerciaux choisi aux dites offres de produits ou de services, que celles-ci aient été conseillées ou non par MEDIA CONSUMER GROUP.
3. ACCES ET DISPONIBILITE
L'accès aux Sites est ouvert à toute personne souhaitant s'informer sur les offres de produits et services proposées par MEDIA CONSUMER GROUP.
L'accès aux Sites est assuré de façon continue et permanente, sauf cas de Force Majeure ou d'évènements hors du contrôle de MEDIA CONSUMER GROUP, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des Sites.
Par ailleurs, en raison de la nature même de l'Internet, MEDIA CONSUMER GROUP ne peut garantir un fonctionnement aux Sites 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
MEDIA CONSUMER GROUP se réserve le droit à tout moment de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du service et ce sans avoir à vous en informer préalablement.
MEDIA CONSUMER GROUP ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension, ou interruption du service.
4. GARANTIES
4.1 Contenu
MEDIA CONSUMER GROUP s'efforce d'offrir aux Visiteurs l'information la plus fiable et qualitative qui soit sur les Sites.
Le service de comparaison de prix qu'offre les Sites, effectue une recherche parmi une sélection de sites partenaires. En aucun cas, il ne garantit que la comparaison porte sur l'ensemble des sites marchands français.
MEDIA CONSUMER GROUP ne garantit pas l'exactitude et l'exhaustivité de l'information diffusée sur les Sites et ne saurait donc être tenu pour responsable de tous dommages directs ou indirects de quelque nature, subis par les Visiteurs ou par des tiers, qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur les Sites, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du Site.
4.2 Offres commerciales
Les offres commerciales de produits ou de services affichés, sur les Sites, comprenant les tarifs et les caractéristiques desdits produits et services, sont celles communiquées à MEDIA CONSUMER GROUP par ses partenaires commerciaux.
Il se peut, malgré les meilleurs efforts de MEDIA CONSUMER GROUP dans la mise à jour des offres, qu'il existe un décalage entre les offres présentées en ligne sur les Sites et celles qui sont en vigueur chez les partenaires commerciaux de MEDIA CONSUMER GROUP ou que ces offres comportent des erreurs ou des imprécisions sujettes à des interprétations inexactes.
MEDIA CONSUMER GROUP ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Visiteurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans le contenu des dites offres commerciales.
4.3 Sites partenaires
MEDIA CONSUMER GROUP n'exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés aux Sites par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.
5. PROPRIETE INTELLECTUELLE
5.1 Droits d'utilisation
Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur les Sites sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle.
MEDIA CONSUMER GROUP, en sa qualité d'Editeur des Sites, consent aux Visiteurs un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur ledit contenu.
Le Visiteur s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l'Editeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre. De même, le Visiteur s'engage à ne pas recopier tout ou partie des Sites sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise.
5.2 Base de données
L'ensemble des données accessibles et des contenus publiés sur les Sites, ainsi que leurs modalités de consultation, constituent la Base de Données des Sites Internet de MEDIA CONSUMER GROUP.
Cette Base de Données est protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relatives au droit d'auteur, ainsi que par les dispositions de la Directive Européenne du 11 mars 1996.
Dans ces conditions, le Visiteur s'engage à utiliser ces données dans le strict cadre de la consultation du Site Internet, et s'interdit notamment de reproduire, traduire, adapter, arranger, transformer, communiquer, représenter et distribuer, de façon permanente ou provisoire, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit tout ou partie des données contenues dans ces bases, autrement que dans les cas visés sous l'alinéa 6.1 du présent article.
5.3 Lien hypertexte
Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers les Sites devra faire l'objet d'une autorisation expresse de MEDIA CONSUMER GROUP.
6. CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES
Voir notre page sur la Protection des données à caractère personnel.
7. MENTIONS LEGALES RELATIVES A LA PUBLICITE
7.1 Utilisation des cookies sur notre site
MEDIA CONSUMER GROUP utilise des cookies c'est-à-dire des messages stockés par votre navigateur Internet sous forme de fichiers texte qui renvoient les informations aux serveurs Internet chaque fois que le navigateur a besoin d'accéder à une page de serveur.
Ces cookies ne sont pas utilisés pour vous identifier personnellement mais conservent l'historique de vos activités et vos préférences que vous choisissez par vous-même et au travers de votre navigateur Internet. Vous pouvez les gérer facilement en choisissant ceux que vous souhaitez sauvegarder ou supprimer.
7.2 Comment nous utilisons les cookies
Mesurer la performance du site (cookies d'analyse) :
Nous utilisons les cookies pour nous aider à améliorer la performance de notre site afin de vous fournir une meilleure expérience utilisateur.
MEDIA CONSUMER GROUP utilise aussi des cookies pour suivre le nombre de visites. Aucune donnée personnelle identifiable (comme votre nom ou votre adresse email) n'est collectée au cours de ce processus.
Certains cookies sont nécessaires pour s'assurer que les Sites fonctionnent. Par exemple, il peut vous être demandé d'entrer votre login. Les cookies permettent de s'assurer que les informations que vous avez rentrées soient mémorisées tout au long de la session.
Aider au partage des informations au travers des médias sociaux :
MEDIA CONSUMER GROUP offre une fonctionnalité qui vous permet de partager des avis et n'importe quel type de contenu sur les réseaux sociaux. Pour avoir plus d'informations sur l'utilisation des cookies par Facebook, veuillez-vous rendre sur la page suivante:
Règles publicitaires
Publicité :
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Notify Brand Technology est une solution qui a pour objectif (i) de mesurer l'audience du site et (ii) de vous proposer des publicités et services personnalisées grâce aux cookies déposés par nos partenaires. Ces données vont ainsi permettre d'adapter leur communication à votre égard au moyen de tout support électronique (via courrier électronique, applications, SMS, ...) ou traditionnel (courrier ou appels téléphoniques) sous réserve de votre consentement libre et exprès de voir vos données personnelles communiquées à des partenaires de celui auquel vous les aurez confiées. Cliquer ici pour en savoir plus.
Kelkoo peut utiliser des cookies ainsi que des systèmes de décomptes de clic de nature à permettre de déterminer le nombre de visites fructueuses pour les Marchands référencés. Consultez la Politique d’utilisation des cookies de Kelkoo à l’adresse https://www.kelkoo.fr/info-societe/politique-confidentialite.
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7.3 Comment gérer ses cookies
Pour plus d'informations sur les cookies, les Utilisateurs sont invités à consulter les Sites Internet de la CNIL à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr ou consulter l'aide et la documentation de leur navigateur Internet.
8. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
MEDIA CONSUMER GROUP pourra être amenée à modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de s'adapter à l'environnement technologique et commercial et afin de se conformer à la réglementation en vigueur.
Les Visiteurs sont invités à prendre connaissance des Conditions Générales d'Utilisation à chaque nouvelle visite du Site.
Tout Utilisateur n'adhérant pas à la nouvelle version des Conditions Générales d'Utilisation qui serait mise en ligne par MEDIA CONSUMER GROUP doit impérativement cesser d'utiliser les Sites MEDIA CONSUMER GROUP et le cas échéant les services associés.
MEDIA CONSUMER GROUP s'engage à ce que les présentes Conditions Générales d'Utilisation soient présentes et imprimables, à tout moment, sur les Sites MEDIA CONSUMER GROUP (sous réserve d'une éventuelle indisponibilité de tout ou partie desdits Sites MEDIA CONSUMER GROUP).
9. DROIT DE REPONSE
En application de l'article 6-IV de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur les Sites MEDIA CONSUMER GROUP peut solliciter auprès de MEDIA CONSUMER GROUP un droit de réponse.
Conformément à la réglementation en vigueur, MEDIA CONSUMER GROUP désigne, à cet effet, en tant que responsable chargé d'assurer l'exécution des obligations se rattachant à l'exercice du droit de réponse, le directeur de la publication des Sites MEDIA CONSUMER GROUP mentionné au point 1.
La demande d'exercice du droit de réponse devra être adressée à l'adresse suivante:
MEDIA CONSUMER GROUP
2 rue du Général de Boissieu
75015 Paris.
Elle devra être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard 3 mois suivant la mise en ligne du message justifiant ladite demande. Cette demande devra par ailleurs contenir les références du message (titre, date, etc.) auquel l'Utilisateur souhaite répondre, mention des passages contestés ainsi que les circonstances dans lesquelles ce message aura été mis à disposition du public (par exemple, l'intitulé du forum de discussion ou du chat).
Il est recommandé que soit joint à la demande d'exercice du droit de réponse, le texte de la réponse que l'Utilisateur se propose de faire. Au sein de celle-ci, l'Utilisateur pourra utilement faire référence au titre du message mis en cause ainsi que sa date de diffusion.
Sous réserve que la demande respecte les conditions de validité du droit de réponse et soit justifiée juridiquement, MEDIA CONSUMER GROUP s'engage à ce que la réponse soit insérée dans les 3 jours suivant réception de la demande à la même place et en mêmes caractères que le message auquel l'Utilisateur souhaite répondre.
10. DIVERS
10.1 Hébergeur
Les sites de MEDIA CONSUMER GROUP sont hébergé auprès du fournisseur « OVH, 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1, France ».
10.2 Droit applicable
Dans l'hypothèse ou l'une des dispositions des présentes conditions serait considérée comme nulle en vertu d'une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d'une décision de justice revêtue de l'autorité de la chose jugée et émanant d'une juridiction ou d'un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation conservant force obligatoire entre les Parties.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
En cas de litige et après une tentative de recherche d'une solution amiable, la compétence expresse est attribuée à la juridiction compétente dans le ressort de la cour d'appel de Versailles, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.